Tout savoir sur les notes de frais

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> Peut-on récupérer la TVA sur les tickets de péage ?

Depuis le Bulletin officiel des impôts – BOI 3 A-4-01 du 16 mars 2001, la TVA sur les tickets de péage est intégralement récupérable et ce sur l’ensemble des véhicules : les véhicules de société, ceux de location, mais également les véhicules personnels des salariés.

Il n’y a pas de distinction à ce sujet entre les véhicules utilitaires ou de tourisme, contrairement au régime de la TVA sur les carburants.

Il vous faudra néanmoins être en mesure de prouver que le déplacement avait un caractère professionnel. Les reçus délivrés aux stations de péage font office de facture.

Si la dépense de péage est rattachée à une note de frais, les autres dépenses liées au déplacement (telles qu’un repas avec un client) sont habituellement suffisantes aux yeux de l’administration pour justifier du caractère professionnel du péage.

Il n’est donc pas impératif d’apposer de mentions supplémentaires sur le reçu, bien qu’en théorie ils devraient obligatoirement mentionner :

  • L’identification de la société d’autoroute
  • Le montant du péage et de la TVA
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule (ajouté par le salarié)
  • Le nom du conducteur (ajouté par le salarié)
  • L’objet du déplacement (ajouté par le salarié)

Nous nous efforçons de vous apporter des réponses les plus exactes possibles sur la gestion des frais professionnels, ainsi qu'à tenir à jour ces informations.

Toutefois, nous ne saurions vous garantir complètement leur exactitude, notamment en raison des évolutions de la réglementation.

Toute l'équipe Cleemy est heureuse de vous présenter ces informations pratiques. Nous éditons un logiciel de gestion des notes de frais : n'hésitez pas à parcourir le site pour découvrir toutes ses fonctionnalités !

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